Informations légales
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site Internet de Wine Guru s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l'abonnement.
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Le site internet www.wineguru.fr ci-après désigné le « Site » ou le « site » est un site de commerce électronique proposant à la vente d'objets / services à des internautes navigant sur le site.
L'Acheteur (ci-après dénommé l' « Acheteur » ou l' « acheteur ») est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le Site.
Le Vendeur (ci-après dénommé le « Vendeur » ou le « vendeur ») est SASU WINEGURU, 23 RUE VERON 75018 PARIS
Capital Social de la société : 100 euros, SIRET 88254437200015,
Le Vendeur peut être contacté de manière électronique via le formulaire de contact de ce site.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissant et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre «SASU WINEGURU» et toute personne qui procède à l'achat de produits / services mis en oeuvre par «SASU WINEGURU» sur le présent site.
Dans le cadre des présentes CGV, les termes produit et/ service (produits et/ou services) font référence au(x) différent(s) produit(s) et/ou service(s) proposés dans le cadre du présent site.
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande. A ce titre, le fait pour toute personne de commander un (des) produit(s) et/ou un (des) service(s) sur le site objet des présentes, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, «SASU WINEGURU» ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service du site, survenance de bugs, ou pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations disponibles sur le site.
L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l'Acheteur.
La dernière date de modification est le : 06/05/21
2. Commandes
Moyen de passation des commandes
Vous pouvez passer vos commandes sur internet : www.wineguru.fr
Dispositions générales
Toute commande passée par le moyen de passation de commande identifié ci-dessus implique l'acceptation, sans restriction ni réserve, de l'ensemble des présentes CGV.
L'Acheteur, qui souhaite acheter un (des) produit(s) ou un (des) services doit obligatoirement :
-
préciser son mode de paiement et de livraison,
-
remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires ou donner son numéro de client s'il en a un,
-
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du (des) produit(s) et/ ou du (des) service(s) choisi(s),
-
valider sa commande après l'avoir vérifiée,
-
confirmer sa commande par double clic et son règlement,
-
effectuer le paiement dans les conditions prévues,
Le contrat de vente ne sera considéré comme définitif qu'après l'envoi à l'acheteur par le vendeur, par courrier électronique, de l'accusé de réception de la commande qui lui a été adressée.
La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque tous peuvent y avoir accès.
3. Caractéristiques des biens et services proposés
Chaque produit est accompagné d'un descriptif .
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies, graphismes et descriptions des produits peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés.
Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises (€ TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti à l'Acheteur est celui présent sur le site le jour de la confirmation de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix du (des) produit(s) et/ou du (des) service(s) achetés.
Les frais d'expédition seront indiqués avant la confirmation par l'acheteur de sa commande.
5. Aire géographique de vente, de livraison et retirement
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France METROPOLITAINE et BENELUX.
6. Faculté de rétractation - Droit de retour
Faculté de rétractation
L'acheteur non professionnel, ou le consommateur, dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine (emballage, accessoires et notices éventuelles inclus).
Les frais de retour sont à la charge du vendeur uniquement en cas d'erreur de livraison.
La faculté de rétractation entraîne obligation pour le Vendeur de rembourser l'intégralité des sommes versées par l'Acheteur, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Droit de retour
Dans le cas d'une constatation d'un vice caché, dans les conditions définies par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, l'acheteur dispose d'un droit de retour du produit dans les conditions définies ci-après.
Dans le cas d'une défectuosité du produit, l'acheteur bénéficie d'un droit de retour dans les 12 mois à compter de la livraison du produit, dans les conditions définies ci-après :
Modalités d'exercice de ces droits
L'acheteur qui souhaite faire usage de ces droits devra contacter le vendeur par courriel électronique à contact@wineguru.fr en indiquant son numéro de commande, ses noms et prénoms, le(s) produit(s) concernées afin de se faire communiquer un numéro de retour, à défaut, il devra renvoyer les produits et/ou porter à la connaissance du vendeur sa volonté de faire usage de ces droit par tout moyen permettant de donner date certaine (recommandé avec accusé de réception par exemple).
Coordonnées : 23 rue Veron,75018 Paris, France
L'acheteur devra préciser les circonstances dans lesquelles la défectuosité ou le vice caché est apparu, ainsi que les parties du produit qu'il met en cause. Il peut demander le remboursement des frais de livraison.
7. Mode de paiement
L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose de l'ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.
L'acheteur peut alors régler sa commande par :
1. Carte bancaire sur le site du vendeur : Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, ces paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE. Ces systèmes utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande sera débitée au moment de la commande.
2. Par chèque suite à une commande émise sur le site, le traitement de la commande sera fait une fois que la banque de l'acheteur aura porté le règlement au crédit du compte bancaire du vendeur.
Seuls les chèques libellés en euros et rédigés en français seront acceptés.
L'acheteur devra libeller son chèque au nom du vendeur et apposer au dos du chèque son numéro de commande. Ce chèque devra être adressé à l'adresse indiqué lors du processus de commande.
Un chèque non reçu dans les 10 jours suivants la passation d'une commande sur le site donnera lieu à l'annulation de la commande en cours.
Le vendeur se réserve la faculté de demander une photocopie de la pièce d'identité de l'acheteur.
3. Par virement bancaire suite à une commande émise sur le site, le traitement de la commande sera fait une fois que la banque de l'acheteur aura porté le règlement au crédit du compte bancaire du vendeur.
Seuls les virements libellés en euros seront acceptés.
L'acheteur devra libeller son virement au nom du vendeur et du numéro de commande. Ce virement devra être adressé à l’IBAN indiqué lors du processus de commande.
Un virement non reçu dans les 10 jours suivants la passation d'une commande sur le site donnera lieu à l'annulation de la commande en cours.
8. Délais de livraison - d'exécution
Délais de livraison - d'exécution
Quel que soit le prix de la marchandise ou du (des) services commandé(s) par un consommateur, la date de livraison du (des) produit(s) ou d'exécution de la (des) prestation(s), dans le délai maximum de 30 jours, sera indiquée dans le courrier électronique de réception de la demande par le Vendeur.
L'Acheteur dispose d'une faculté de dénonciation du contrat si le délai contractuel de livraison est dépassé de 30 jours. La dénonciation s'opère par lettre recommandée avec accusé de réception pendant un délai maximum de 60 jours ouvrés suivant la date à laquelle la marchandise aurait dû être livrée.
Modalités de livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la passation de sa commande dans les zones géographiques précisées au paragraphe 5.
Les coûts de livraison sont ceux décrits avant la validation de la commande par l'acheteur.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé du livreur, l'état de l'emballage ou du colis réceptionné ainsi que son contenu à la livraison.
Les risques sont à la charge du destinataire à compter du moment où les produits ont été livrés à la personne désignée comme destinataire sur les documents de commande et de transport ou retirés par la personne habilitée. Le destinataire doit signaler les dommages constatés lors de la livraison en application du principe de présomption de responsabilité du transporteur par l'émission de réserves écrites, significatives et complètes.
L'action du destinataire contre le transporteur, pour les dommages subis par la marchandise, devra être réalisée dans un délai de 3 jours à compter de la livraison par l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un acte d'huissier notifiant la protestation motivée du destinataire.
9. Responsabilités
Le vendeur est pleinement responsable à l'égard de l'acheteur de la bonne réalisation du contrat conclu à distance, que ce dernier soit exécuté par le vendeur qui a signé le contrat ou par un intermédiaire.
Toutefois, si le vendeur apporte la preuve que cette mauvaise exécution est due à l'acheteur, à l'intervention imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ayant empêché ou gêné son exécution ou à un cas de force majeure, il pourra être exonéré totalement ou partiellement de cette responsabilité.
10. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du Vendeur dans le délai de trente jours à compter de la livraison.
11. Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du bien ou du service commandé, l'Acheteur sera informé de cette indisponibilité et pourra choisir de maintenir sa commande ou être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le Vendeur peut fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents. L'Acheteur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible.
12 : Conditions spécifiques relatives au Parrainage
12.1 Préambule
La société WINEGURU organise une offre de parrainage (ci-après dénommé le « Parrainage »). La participation au Parrainage implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.
12.2 Objet et modalités de participation
Le Parrainage est destiné au particulier ayant créé un compte sur le site wineguru.fr (ci-après dénommé le « Parrain »). Pour participer au Parrainage, le Parrain devra communiquer à un autre particulier (ci-après dénommée le « Filleul ») le code parrain qui lui est atribbué à la création de son compte, visibile dans son compte rubrique programme fidélité.
Le parrainage a pour objectif de permettre au Filleul de découvrir le service Wineguru en bénéficiant d'un crédit d'un montant prédéterminé, par exemple 5€. Pour cela, tout nouvel utilisateur souhaitant bénéficier de cette offre de découvertre doit saisir un code fourni par un utilisateur ou un partenaire de WINEGURU pendant son inscription.
12.3 Cadeau
Lorsque le filleul passera sa première commande et que la commande sera confirmée, le Parain bénéficiera d'un crédit de 5€ à utiliser sur une prochaine commande.
12.4 Conditions de validité et fraude
Le Parrain ne peut pas parrainer son conjoint (marié ou pacsé), ni se parrainer ou parrainer plusieurs fois la même personne. La création de comptes multiples pour bénéficier du parrainage est strictement interdite.
Le parrainage doit nécessairement se faire d'une personne physique vers une autre personne physique, et les commandes réalisées en utilisant les codes cadeau doivent se faire à des adresses de livraison distinctes. Il ne peut y avoir plus d’un Parrain par foyer. Le Parrain devra avoir des numéro de téléphone, adresse postale, numéro de carte et adresse IP différente de son Filleul et être en dehors de son foyer fiscal.
Dans le cadre de parents (père et mère) parrainant un de leurs enfants, le Parrainage n’est valable que si la commande du Filleul est faite au nom dudit enfant vivant en dehors de leur résidence et non rattaché à leur foyer fiscal. Si le Filleul est pacsé ou marié, l’offre de Parrainage peut être cédée à son conjoint. Dans tous les autres cas, l’offre de Parrainage ne peut être cédée à titre gratuit ou onéreux. Le Filleul ne peut bénéficier que d’un seul Parrainage.
L’organisateur se laisse le choix d’écarter toute participation jugée non conforme.
Le Parrain s'interdit de communiquer son code à des personnes qu'il ne connait pas, et en particulier de publier son code de manière publique. Tout code visible sur des sites internet de listing, publiquement, pourra être désactivé par la société WINEGURU et l'utilisateur exclu de l'offre de parrainage.
Tout paiement d'une commande effectuée en utilisant un crédit obtenu dans des conditions qui ne respectent pas les présentes conditions générales d'utilisation pourra être considéré comme nul, autorisant ainsi la société à recouvrir la somme auprès de l'utilisateur ayant passé la commande.
12.5 Modification du Règlement
La société WINEGURU se réserve la faculté, de plein droit, d’interrompre ou de mettre fin au Parrainage, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans avoir à en justifier. La fin du Parrainage ne pourra donner lieu à aucune forme de compensation ou d’indemnisation pour les Parrains et Filleuls.
12.6 Durée
La présente opération de Parrainage est ouverte du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 inclus à minuit. La société WINGURU se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le présent Règlement. Ces changements feront toutefois l'objet, dans la mesure du possible, d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
13 : Conditions spécifiques relatives au programme fidélité
13.1 Préambule
La société WINEGURU organise un programme fidélité (ci-après dénommé le « Programme fidélité »). La participation au programme fidélité implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.
13.2 Objet et modalités de participation
Le programme fidélité est destiné au particulier ayant créé un compte le sites wineguru.fr (ci-après dénommé le « Client »).
Le programme fidélité a pour objectif de permettre au Filleul de bénéficier de crédits récompensant ses précédents achats, l'ajout d'avis sur les produits qu'il a acheté, ou de recevoir les crédits liés au programme de parrainage.
13.3 Modalités de gain des crédits
-
Lorsque le client passera une commande et que celle-ci aura été acceptée par le vendeur puis livrée, il se verra crédité d'un montant de 1€TTC par tranche de 20€TTC d’achat du montant de la commande hors frais de port et hors suppléments ou réductions. En cas d'annulation ou de remboursement de la commande, ces crédits seront retirés.
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Lorsque le client aura effectivement finalisé un parrainage et que celui-ci aura été effectué sa première commande livrée, il se verra crédité d'un montant de 10 €TTC par client parrainné
13.4 Conditions de validité et annulation des crédits
Tout achat effectué en utilisant les crédits ne donnera pas lieu à un gain de crédits, ceux-ci étant considérés comme des réductions.
Tout achat effectué en utilisant les crédits donnera lieu au retrait des crédits du compte de l'utilisateur. En aucun cas les crédits ne sauraient être utilisés plusieurs fois.
Tout paiement d'une commande effectuée en utilisant un crédit obtenu dans des conditions qui ne respectent pas les présentes conditions générales d'utiisation pourra être considéré comme nul, autorisant ainsi la société à recouvrir la somme auprès de l'utilisateur ayant passé la commande. Le client accepte que ce recouvrement puisse se faire par le début du mode de paiement pré-enregistré présent sur son compte. A défaut, le client s'engage à retourner les marchandises ou à rembourser le crédit utilisé dans les 30 jours suivant le signalement par WINEGURU.
13.5 Modification du Règlement
La société WINEGURU se réserve la faculté, de plein droit, de modifier, d’interrompre ou de mettre fin au Programme de fidélité, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans avoir à en justifier. La fin du Programme de fidélité ne pourra donner lieu à aucune forme de compensation ou d’indemnisation.
13.6 Durée
Les crédits gagnés par l'utilisateurs dans les modalités évoquées au paragraphe 20.3 seront valables 12 mois. A l'issue de ces 12 mois, les crédits seront expirés et ne seront plus utilisables.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
15. Données à caractère personnel
Consultez la page données personnelles
16. Archivage - Preuve
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, et ce pendant une durée de conservation de 10 ans.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications électroniques, commande numérique émanant de l'Acheteur, courriel de confirmation envoyé par le Vendeur, conditions générales et particulières de vente à la date de la commande passée, paiements et transactions intervenus entre les parties.
17. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.